Conditions générales d’utilisation

Version du 2026-10-12. Elles s’appliquent à Katharina (katharina.fr) et aux autres sites qui partagent le même compte.

1. Qui propose le service

Le service est édité par Katharina © (ci-après « l’éditeur »). Pour le joindre : le formulaire de contact.

Le service est hébergé sur l’infrastructure de l’éditeur. Sa diffusion et sa protection réseau sont assurées par Cloudflare, Inc.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au service et son utilisation : la création d’un compte, puis l’usage des modules proposés. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions et de la politique de confidentialité. Qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le service.

3. Le compte

• Le compte est réservé aux personnes âgées d’au moins seize ans, capables de s’engager.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Une seule personne par compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez l’éditeur sans délai si vous soupçonnez un usage par un tiers.
• Un même compte donne accès à plusieurs sites de l’éditeur.

4. Un service fourni en l’état, qui évolue

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Certaines fonctions sont proposées en version d’essai (bêta) et peuvent comporter des défauts.

L’éditeur peut à tout moment, sans avoir à en justifier, ajouter, modifier, limiter ou retirer une fonction, un module ou un site. Il n’est tenu à aucune obligation de maintenir une fonction donnée ni de conserver une compatibilité avec un appareil ou un logiciel.

5. Disponibilité

L’éditeur s’efforce de rendre le service accessible, sans garantie de disponibilité, de continuité ni de performance. Le service peut être interrompu, sans préavis ni indemnité, pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité, panne, ou pour toute cause échappant au contrôle de l’éditeur (réseau, hébergement, prestataires, force majeure).

Il vous appartient de conserver ailleurs une copie des informations auxquelles vous tenez : le service n’est pas un lieu de sauvegarde.

6. Durée de vie du service

L’éditeur ne garantit pas la pérennité du service. Il peut y mettre fin, en tout ou en partie, à tout moment. Sauf urgence ou contrainte légale, il en informe les titulaires de compte au moins trente jours à l’avance, par courriel ou par un avis sur le site, afin qu’ils puissent récupérer leurs données. L’arrêt du service n’ouvre droit à aucune indemnité ; les sommes payées d’avance pour une période non servie sont remboursées au prorata.

7. Ce qui est interdit

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, ni contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le service : envois massifs, automatisation abusive, charge excessive, introduction de programmes malveillants ;
• créer des comptes de façon automatisée, ou sous une fausse identité ;
• revendre ou mettre à disposition de tiers l’accès au service sans accord écrit de l’éditeur.

8. Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment, par le formulaire de contact.

L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou d’obligation légale. Il peut aussi fermer un compte resté inactif plus de vingt-quatre mois, après un avertissement par courriel resté sans réponse pendant trente jours. Il peut enfin, hors de tout manquement, mettre fin à un compte moyennant un préavis de trente jours.

9. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez dans le service et vous en êtes seul responsable. Vous accordez à l’éditeur, pour la durée de votre compte, le droit de les stocker, de les reproduire et de les traiter techniquement (réduction d’image, sauvegarde, affichage) dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service. L’éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels, ses textes, ses marques, ses logos et son apparence sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Il vous est accordé un droit personnel, non exclusif et non cessible de les utiliser dans le cadre normal du service, pour la durée de votre compte. Tout autre usage est soumis à l’accord écrit de l’éditeur.

11. Services payants

La création d’un compte est gratuite. Certains modules ou certaines offres peuvent être payants : leur prix, leur durée et leurs modalités sont indiqués avant toute commande et complètent les présentes conditions. Sauf mention contraire, un abonnement se renouvelle pour la même durée jusqu’à sa résiliation, qui prend effet à la fin de la période en cours. L’éditeur peut modifier ses prix pour l’avenir en vous en informant au moins trente jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier avant leur entrée en vigueur.

Si vous êtes consommateur, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi, de quatorze jours à compter de la commande. En demandant que le service commence avant la fin de ce délai, vous acceptez de régler la part déjà fournie si vous vous rétractez ensuite.

12. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• l’éditeur est tenu d’une obligation de moyens, non de résultat ;
• il ne répond pas des dommages indirects : perte de données, perte de chance, perte d’exploitation, manque à gagner, atteinte à l’image ;
• il ne répond pas des conséquences d’un usage du service contraire aux présentes conditions, d’une défaillance de votre matériel ou de votre connexion, du fait d’un tiers, ni d’un cas de force majeure ;
• sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous lui avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou à cinquante euros si ce montant est inférieur.

Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité que la loi interdit d’écarter, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni ne prive un consommateur des garanties légales et des droits que lui reconnaît la loi de son pays de résidence.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

14. Évolution des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Lorsque la modification est substantielle, les titulaires de compte en sont informés par courriel ou par un avis sur le site au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation ; qui refuse la nouvelle version peut fermer son compte.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays suivant : France. En cas de différend, écrivez d’abord par le formulaire de contact : l’éditeur s’engage à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du lieu d’établissement de l’éditeur sont compétents, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs, lesquels peuvent toujours saisir le tribunal de leur domicile et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Dispositions diverses

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.